Terms & Conditions
Règles de publication :
Lors de la publication d’une annonce, l’utilisateur ou l’annonceur est tenu de respecter les règles édictées par le site lintermediaire.ma ainsi que la législation marocaine sous peine de voir son annonce non conforme supprimée.
Ces règles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par Lintermediaire.ma.
Dans le cadre des contrôles effectués par le site lintermediaire.ma et pour des raisons de lisibilité, de pertinence ou de respect des règles de publication, lintermediaire.ma se réserve le droit de modifier, mettre à jour, déplacer, repositionner une annonce.
Duplication des annonces :
La politique de lintermediaire.ma interdit la publication d’annonces en double concernant le même produit ou service pour louer, vendre ou publier plusieurs annonces pour le même article, service ou emploi.
Lintermediaire.ma suggère à ses utilisateurs de supprimer l’annonce la plus ancienne avant de publier la nouvelle.
Les utilisateurs sont également tenus de publier leur annonce dans la bonne catégorie ou section sous peine de la voir supprimée.
Les utilisateurs qui ne respectent pas cette règle peuvent voir toutes leurs annonces ou leur compte supprimés.
Dans le cadre des contrôles effectués par le site lintermediaire.ma et pour des raisons de lisibilité, de pertinence ou de respect des règles de publication, lintermediaire.ma se réserve le droit de modifier, mettre à jour, déplacer, repositionner une annonce.
De même, un seul compte est autorisé par personne et les utilisateurs qui enfreignent cette règle risquent de voir leur compte supprimé et leur courrier électronique mis sur liste noire.
Publicité :
Lintermediaire.ma propose la diffusion gratuite d’annonces aux particuliers.
Les entreprises souhaitant réaliser des opérations de marketing ou de publicité sont tenues de contacter le service commercial du site lintermediaire.ma pour ce faire ; toute publicité déguisée insérée comme annonce sur le site expose les responsables à des sanctions allant de la suppression à d’autres voies de droit.
Annonce :
Deux types d’annonces sont acceptés sur le site lintermediaire.ma :
- Les publicités de particuliers dont l’affichage ne comporte pas de logo et qui se concentrent sur des informations concernant le produit ou le service à vendre, qui doit être clairement identifié.
- Les annonces d’entreprises ou de professionnels, qui peuvent inclure des logos et d’autres informations spécifiques à la nature des organisations et dont la mise en page peut différer.
Les professionnels qui publient ce type d’annonces sont tenus de respecter les règles de publication, et notamment les aspects liés à la publicité.
Contenu :
Le contenu de l’annonce, qui doit être en français, comprend un ou plusieurs titres, un texte descriptif, des informations de contact, des visuels et/ou un ou plusieurs logos.
Ni les titres ni le contenu ne doivent être ambigus ou offensants.
L’utilisateur est tenu de respecter les emplacements prévus dans le formulaire (le titre dans son espace réservé, de même pour le contenu, le numéro de contact, etc.)
Lintermediaire.ma interdit la publication de liens web, de noms de sociétés autres que la marque utile à l’identification du bien ou du service objet de la transaction.
Chaque annonce doit concerner à chaque fois un seul produit ou service et faire l’objet d’une description claire de la part de l’utilisateur, qui doit s’efforcer de la rédiger et, le cas échéant, respecter les règles du droit d’auteur.
Le contenu ne doit pas abuser des mots-clés pour contourner les règles d’affichage ou de référencement.
D’une manière générale, l’annonce et son contenu doivent respecter scrupuleusement les lois en vigueur au Maroc.
Catégorie :
Le site lintermediaire.ma a été conçu pour permettre à chaque utilisateur de trouver parmi les multiples rubriques la catégorie correspondant à la nature de son bien ou de son service.
Ainsi, lors du dépôt d’une annonce ou de sa modification, il appartient aux utilisateurs particuliers et professionnels de placer leur annonce dans la bonne catégorie, au(x) bon(s) endroit(s), et selon le bon libellé : “offre de vente”, “demande d’achat”, “demande de location”, “offre de location”.
Liens :
Les règles de publication des annonces sur le site lintermediaire.ma interdisent la publication de liens commerciaux ou autres liens non autorisés renvoyant à d’autres pages web.
La seule exception autorisée concerne les liens directement liés au bien ou au service concerné.
Les liens vers d’autres sites d’annonces ou vers des pages personnelles ou professionnelles sont interdits.
Photos :
Les photos complètent l’annonce et doivent y correspondre.
Toute photo faisant la promotion d’un produit ou d’un service autre que celui attendu entraînera la modification ou la suppression de l’annonce.
L’utilisateur ou l’annonceur doit respecter les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur des photos.
Il est également interdit de publier sur le site lintermediaire.ma des photos estampillées du logo d’un site concurrent ou de tout autre organisme ou personne.
Pour illustrer les annonces, l’utilisateur doit fournir une photo et non le logo d’une marque.
Toutes les photos publiées sur le site lintermediaire.ma sont réputées respecter la loi et les bonnes mœurs, c’est pourquoi l’utilisateur qui publierait des photos en dehors de ce cadre s’exposerait à des sanctions allant de la suppression de son compte et de son annonce à des poursuites judiciaires.
Nature des biens :
Les biens faisant l’objet des transactions ne doivent pas être contraires aux bonnes mœurs, ni illicites, ni faire l’objet de piratage ou de contrefaçon.
Plus généralement, l’utilisateur qui publie une annonce peut voir sa responsabilité engagée s’il contrevient à la loi marocaine.
Les transactions impliquant des animaux doivent suivre des règles spécifiques car il s’agit d’êtres vivants.
Lintermediaire.ma invite ses utilisateurs à être particulièrement attentifs à cette question et à se rapprocher d’organismes spécialisés pour explorer les meilleures pratiques en la matière.
Les autres biens mobiliers ou immobiliers (au sens juridique du terme) doivent notamment être licites et ne pas être interdits de commercialisation par la législation en vigueur au Maroc.
Les autres biens sont expressément interdits par le règlement du site lintermediaire.ma.
Prix :
Les prix indiqués dans les annonces et sur les formulaires doivent être corrects et correspondre à la fois à la réalité des biens vendus et au prix réel auquel l’utilisateur est prêt à vendre son bien.
Il n’est ni utile ni conseillé d’indiquer plusieurs fois le prix : un champ spécial est prévu à cet effet et la lisibilité de l’annonce peut souffrir du non-respect de cette disposition.
Coordonnées :
L’utilisateur doit fournir ses coordonnées lors de la création de son compte.
Ces coordonnées sont affichées a priori lors de l’insertion d’une annonce.
Dans tous les cas, les informations telles que le prénom, le nom, le numéro de téléphone et l’email doivent être exactes.
L’utilisateur est tenu de vérifier régulièrement les informations de son compte et de les mettre à jour en cas de changement.
De même, lintermediaire.ma peut être amené à supprimer partiellement ou totalement les données d’un compte lorsqu’il s’avère qu’un utilisateur a fourni des informations appartenant à une autre personne physique ou morale.
Annonces non conformes :
Les annonces qui ne respectent pas ce qui précède seront soit supprimées par lintermediate.ma, soit automatiquement modifiées au minimum par les équipes de surveillance du site afin de les rendre conformes aux règles d’utilisation.
L’utilisateur recevra éventuellement un message l’informant de ces modifications.
Services :
Les services proposés par les utilisateurs sur le site Lintermediaire.ma doivent respecter les lois en vigueur au Maroc, les bonnes mœurs et la politique du site lintermediaire.ma.
Certains services sont expressément interdits, notamment :
– Services SMS
– les services de massage, les thérapies, les cures et autres services de spa fournis par des particuliers
– services de garde du corps ou d’escorte
– services de rencontre
– services de modélisation
– des services de recherche pour les intermédiaires, les fournisseurs, les distributeurs, les revendeurs, etc.
– les services intermédiaires pour l’envoi massif d’annonces ou l’utilisation de robots spammeurs
– les programmes de promotion de l’enrichissement rapide
– Et tout autre service jugé illégal ou immoral.
Responsabilités :
Chaque utilisateur ou annonceur qui accède au site est réputé avoir lu et accepté ses règles de fonctionnement.
L’utilisation des textes, images, formulaires, vidéos et tout autre contenu par l’utilisateur/annonceur se fait dans le respect des lois en vigueur au Maroc et des conditions générales du site.
Toute utilisation frauduleuse, illicite ou inappropriée expose son auteur à des poursuites et lintermediaire.ma et la société éditrice du site ne pourront en être tenus pour responsables.
Lintermediaire.ma et sa société éditrice ne sont pas non plus responsables des contenus illégaux postés par des utilisateurs identifiés ou non dans le cadre de publicités, de services ou suivant d’autres méthodes.
Lintermediaire.ma et sa société éditrice ne pourront être tenus pour responsables des dommages causés à des tiers ou à la société éditrice du fait de l’utilisation illicite ou frauduleuse du site ou de l’un des éléments qui le composent ; ni faire l’objet d’un quelconque recours dans ce cadre.
De même, l’utilisateur ou l’annonceur concerné serait considéré comme pleinement responsable.
Toutes les erreurs typographiques, fautes commises volontairement ou involontairement dans la rédaction, la modification et l’illustration des annonces sont de la responsabilité de leur auteur et plus particulièrement des utilisateurs ou annonceurs.
Les inexactitudes et leurs conséquences ne peuvent être imputées à lintermediaire.ma et à sa société éditrice.
Tous les liens publiés sur le site engagent la responsabilité de leur auteur et en aucun cas celle de lintermediaire.ma et de sa société éditrice
Lintermediaire.ma et sa société éditrice ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes de l’indisponibilité temporaire du site.
Tout utilisateur de lintermediaire.ma reconnaît que son contenu et son utilisation du site sont conformes à la loi, et qu’il respecte le droit d’auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Tout annonceur est réputé accepter que son contenu et ses informations puissent, le cas échéant, être utilisés par lintermediaire.ma ou ses partenaires dans le cadre d’offres promotionnelles ou informatives.
Copyright :
Les utilisateurs et annonceurs accordent de facto à lintermediaire.ma et à sa société éditrice, de manière perpétuelle et irrévocable bien que non exclusive, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer les contenus qu’ils publient sur le site lintermediaire.ma.
L’incorporation de ces éléments dans d’autres formes ou technologies présentes ou futures entre dans le champ d’application de ces droits.
Transmission d’informations :
Lintermediaire.ma et sa société éditrice se réservent le droit de transmettre, dans le cadre de la coopération avec les autorités et la justice, toute information en leur possession en réponse à une infraction à la réglementation en vigueur.
L’utilisation de cookies et l’identification des adresses IP des utilisateurs sont utilisées pour le bon fonctionnement du site.
Ces informations peuvent également être utilisées pour exercer des recours en cas de violation des conditions d’utilisation du site.
Rémunération :
Lintermediaire.ma et sa société éditrice doivent être indemnisés par tout utilisateur ou annonceur qui contreviendrait aux règles d’utilisation du site et à ses conditions générales, soit par négligence ou inadvertance, soit par volonté manifeste de nuire, au point de causer un préjudice.
pour le site ou la société éditrice.